J.O. 2 du 3 janvier 2008       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 22 novembre 2007 portant nomination (secrétariats généraux pour les affaires régionales)

NOR : PRMG0771333A



Par arrêté du Premier ministre en date du 22 novembre 2007, M. Jean-Luc Vinault, ingénieur en chef du génie rural des eaux et des forêts, est nommé chargé de mission à temps plein, auprès du préfet de la région Basse-Normandie, au secrétariat général pour les affaires régionales à compter du 3 septembre 2007 pour une durée de trois ans.